Charte

Introduction

La présente Charte a pour but de décrire le fonctionnement interne de l’association décrite dans l’article suivant. Elle ne s’oppose pas aux Statuts de cette association mais permet de détailler l’organisation de l’association et de ses différentes activités en plus des différentes règles administratives et légales définies dans les Statuts.

1: Buts

a. Objet

La “Caisse de Solidarité Trans – Inter” (plus tard abrégé en “CSTI”) est une association loi 1901 qui soutient financièrement et matériellement les actes médicaux nécessaires à l’autonomie des personnes trans’ et inter’ précaires de Lyon et ses environs.

b. Valeurs

La CSTI ne tolère pas en son sein des positionnements sexistes, racistes, homophobes, transphobes, validistes, classistes, xénophobes, putophobes, islamophobes, grossophobes ou plus largement discriminatoires envers toute personne minorisée.

c. Public de destination

La CSTI s’adresse aux personnes trans’ et inter’ de Lyon, Saint-Étienne, Grenoble et leurs environs. Elle se concentre en priorité sur les personnes les plus précaires.

d. Type d’action

La principale action de la CSTI consiste à financer les actes médicaux nécessaires aux personnes trans’ et / ou inter’. La CSTI œuvre aussi à l’accompagnement des personnes trans’ et inter’ selon leurs besoins.

e. Moyens

Pour mettre en œuvre leurs actions la CSTI propose différents moyens : soirées pour récolter des fonds, permanences, ateliers, moments de discussions sont parmi les projets que nous voulons mettre en place. Ces actions auront lieu dans des lieux au maximum accessibles pour les personnes handi.

f. Archives

La CSTI s’engage à conserver des archives de son fonctionnement, de ses actions et de ses différentes productions. Les personnes en charge des archives auront un rôle à la fois de conservation et de transmission des informations liées aux actions et aux réflexions menées au sein de la CSTI, dans le respect de la confidentialité établie dans la présente charte.

2: Admission dans l’organisation

a. Forme

L’organisation de l’association et de ses différentes activités est gérée par un groupe d’adhérent’es de l’association et membres actifs. Nous désignerons par la suite ce groupe sous le nom de « Bureau ».

b. Qui ?

La mixité des membres du Bureau se compose des personnes concernées par les enjeux trans’ et/ou inter’.

c. Comment ?

Le Bureau fonctionne en groupe de maximum [20 – 25] personnes. Ouvertes à toustes elle porte néanmoins une attention particulière à la représentation et à la parole des personnes minorisées ou peu / pas encore représentées. Le Bureau se réserve le droit de ne pas accepter en son sein une personne en cas de veto.

3: Composition

a. Type de groupe

Les membres du Bureau sont des personnes entrant dans notre mixité (voir 2.b) et volontaires à la mise en œuvre des actions et des moyens expliqués plus haut. Le nombre idéal de fonctionnement est de 20, à partir de celui-ci on laisse une marge de 5 personnes qui seront intégrées selon des critères de priorité des personnes minorisées ou peu / pas encore représentées. Il est possible de volontairement laisser sa place à de nouvelles personnes si nous sommes au maximum de notre capacité. Les personnes s’engagent à prévenir le Bureau de leur éventuel départ.

b. Commissions

Le Bureau fonctionne par groupes de travail appelés commission (exemple: activités, communication, etc…). Les réunions plénières décident des différentes commissions nécessaires à son fonctionnement. Les personnes faisant partie des commissions mettent leur énergie à contribution de manière volontaire. Le Bureau reste attentif à ce que la charge de travail et les responsabilités tournent entre les membres, notamment pour les commissions énergivores.

Concernant la commission attribution d’aides individuelles, le nombre de personnes est fixé à 5. Les membres de cette commissions seront appelé à tourner après chaque prise de décision sur les dossiers. Si le nombre de volontaires pour cette commission dépasse 5, un vote aura lieu en réunion plénière pour élire les membres de cette commission. Ce vote se déroulera à bulletin secret où chaque personne désignera les 5 personnes qu’iel souhaite voir siéger dans la commission d’attribution. Les 5 personnes avec le plus de voix seront élus membres de cette commission. Le Bureau veillera à faire tourner les membres de cette commission dans la mesure du possible.

c. Mandats

Plusieurs types de mandats peuvent être donnés par le Bureau à ses membres (impératifs, semi-impératifs et libres), lorsqu’on donne un mandat à une personne on veillera à ce qu’elle sache quel type de mandat est donné et à quelle date cette personne doit faire un retour au Bureau. Un mandat engage la personne qui en prend la charge, elle devient responsable de la tâche à effectuer. Toutefois elle peut à tout moment, sans avoir besoin de justifier ses raisons, se défaire d’un mandat si elle prévient le Bureau. Aucune sanction ou aucune mise à l’écart ne sera tolérée envers une personne qui ne terminerait pas un mandat.

Le mandat impératif donne une tâche précise et exhaustive. Exemple : Lou passe à la radio, le Bureau décide du texte précis qui sera lu et Lou s’en tient à ce texte.

Le mandat semi-impératifs donne une tâche précise cependant si d’autres décisions avaient besoin d’être prises (aménagment, extension, modification mineure) le membre peut être amené à statuer sur celles-ci au nom de l’association tant qu’elles concernent le mandat principal et ne contredisent pas ce qui a été acté en réunion. Exemple : Lou passe à la radio, le Bureau décide de ce qui sera dit et lui donne la liberté de répondre aux questions concernant l’association.

Le mandat libre donne à une personne la liberté de statuer et de prendre des décisions au nom du Bureau. Exemple : Lou passe à la radio, on lui fait confiance pour transmettre les volontés de l’association.

4: Réunions

a. Type de réunion ordinaire

Le Bureau s’organise grâce à des réunions. Le premier type de réunion : des réunions plénières minimum bimensuelles, régulières et planifiées à l’avance. Ces réunions servent à l’organisation générale de l’association, l’organisation de soirées et plus généralement à la communication interne et plus largement aux retours des commissions.

Les réunions de commissions ont lieu dans l’intervalle entre les réunions plénières en fonction des besoins. Les commissions fonctionnent sous mandat de la plénière et rendent compte de leur travail lors de celles-ci.

b. Réunions extraordinaires

Le Bureau peut mettre en place une réunion extraordinaire en cas de problème interne (interpersonnel, comportements oppressifs, etc…). Elles peuvent être dans une non-mixité plus restrictive que celle du Bureau: personnes subissant une oppression supplémentaire (ex: trans racisé.e.s). Elles peuvent être mises en place par un.e membre qui l’estime nécessaire à n’importe quel moment, sans qu’elle soit décidée en réunion plénière.

Une réunion extraordinaire pourra également être convoquée en cas de besoin de révision de la présente charte.

c. Rôles en réunion

Certains rôles doivent être présents à chaque réunion. On en distingue 3 principaux :

  • La gestion de l’ordre du jour : s’assurer que les discussions en cours restent en rapport avec le point actuel et respecter autant que possible la durée prévue pour chaque point.
  • La prise du compte rendu : prendre notes des discussions et décisions faites en réunion afin de garder une trace et permettre aux personnes absentes de se tenir au courant.
  • La gestion des tours de paroles : distribution et tenue du respect de la parole.

Ces rôles sont amenés à tourner sur la base du volontariat au fur et à mesure des réunions afin que ces responsabilités ne reposent pas toujours sur les mêmes personnes.

d. Règles de fonctionnement

Lors du choix des lieux de réunion, il faudra indiquer clairement les conditions d’accès et d’accessibilité aux lieux en question. Il s’agira également de s’assurer qu’un maximum de personnes ont reçu les informations liées à la réunion en variant les canaux de communication en fonction des besoins des membres.

La consommation d’alcool et/ou de drogues dans le cadre des réunions est prohibée. L’intoxication des personnes dans le cadre des réunions est elle aussi prohibée. Les liens affectifs entre membres du Bureau ne sont pas appelés à être des facteurs influant sur la tenue des réunions et encore moins sur les décisions qui y sont prises. Le Bureau s’accorde le droit de reprendre ses membres si ces derniers points ne paraissent pas être respectés. Pendant les réunions nous ferons une pause toutes les deux heures, cependant une personne peut demander à n’importe quel moment une pause sans avoir besoin de se justifier.

e. Communication en réunion

La tenue du tour de parole est systématisée lors des réunions en liste alternée. L’ordre du jour est communiqué, validé ou complété et une durée approximative est associée aux points de l’ordre du jour lors de la rédaction de celui-ci et doit, être respectée dans la mesure du possible. Les temps de réunion sont fixés à l’avance de manière consensuelle et en fonction des éléments de l’ordre du jour.

Une attention particulière doit être portée à l’expression de chaque personne, on évitera de parler pendant les prises de paroles ou de répondre ad hominem. On évitera les réponses directes. Le droit à la colère, qui peut s’exprimer de manière violente, au vu de nos parcours, est accepté mais ne doit pas constituer une atteinte personnelle vis-à-vis d’un autre membre. Le Bureau aura ici fonction de modérateur, pour prévenir ou atténuer ce type d’attaques.

5: Aide financière et matérielle

a. Demande et conditions des demandes

Les personnes désirant profiter d’une demande d’aide financière auprès de la CSTI doivent nous contacter et ensuite remplir le questionnaire prévu. Nos aides financières pour des actes médicaux sont à destination des personnes trans’ et/ou inter’ précaires. Au delà de ce premier critère, nous priorisons les personnes grâce au questionnaire. Les critères retenus sont, par ordre de priorité : la précarité, l’urgence et la diversité des profils déjà aidés selon les demandes.

Les personnes bénéficiant de l’aide peuvent si elles le veulent rejoindre l’organisation de l’association et/ou de certains de ses évènements.

b. Matériel

Si la CSTI a en sa possession des moyens matériels (binders, matériel de prévention, kit d’injections d’hormones, boléros, machine d’épilation etc…) elle s’engage à les mettre à disposition de son public de destination. Elle désigne en réunion plénière la ou les personnes qui garderont ce matériel, si possible concernées par l’utilisation de celui-ci, ainsi que ses conditions de partage. La CSTI doit toujours savoir qui a le matériel en sa possession.

c. Modalité décisionnelle d’attribution des aides financières et du matériel

La décision d’attribution d’une aide financière concerne la commission « attribution », celle-ci comme les autres commission dépend d’un mandat donné par la réunion plénière.

Cette commission est composée de 5 personnes du Bureau, qui tournent entre chaque prise de décision parmi les personnes volontaires. Les informations qui y sont données doivent rester dans le cadre de ces réunions. Dans le cas où un.e membre soumettrait une demande d’aide, iel ne serait en aucun cas privilégié.e de par sa position et ne pourrait participer à la commission attribution le temps que sa demande est en examen.

6: Décisions

a. Procuration

Une personne ne pouvant pas se rendre à une réunion à la possibilité de donner une procuration à une des personnes présentes pour les votes concernant les décisions à l’ordre du jour. Une personne pourra avoir au maximum une procuration, donc deux voix au maximum par vote.

b. Modalités de vote

Les décisions sont généralement prises par consensus, cependant pour toute décision nous porterons une attention à la parole des personnes concernées. De plus, un vote peut être mis en place à chaque fois que l’un.e des membres du Bureau l’estime nécessaire. Une personne suffit pour le mettre en place. Tous les membres ont le même poids lors de ces votes, et une majorité à 75% est nécessaire pour valider une décision, avec la moitié des membres du Bureau présent.e.s ou représenté.e.s. Une personne peut aussi faire valoir sa voix en répondant à l’avance à un vote.

Certaines décisions importantes comme la modification de la charte ou la radiation d’un.e adhérent.e doivent être annoncées au moins 6 jours à l’avance dans l’ordre du jour accessible à toustes les membres.

Toute décision nécessitant un vote, prévu à l’ordre du jour et dont les détails auront été expliqué à l’avance (exemple : fournir le nouveau texte dans le cadre d’une modification de la charte), ces décisions pourront être ouverte à un vote en ligne, qui donnera possibilité aux personnes ne pouvant pas se rendre à la réunion en question de se prononcer sur cette décision. Les personnes ayant voté en ligne compteront dans le quota des personnes représentées.

c. Décisions extraordinaires

Une personne concernée par une oppression spécifique peut à tout moment opposer un véto lors d’une décision du Bureau si elle estime que celle-ci est oppressive ou dangereuse pour la sécurité de certain.e.s membres. Ce véto stoppe la décision et impose de trouver une autre proposition.

7: Radiation

a. Motifs

Les motifs de radiation sont multiples et cette liste ne saurait être exhaustive. En règle générale dès qu’une personne est désignée comme un danger potentiel pour l’organisation ou pour les membres, ou agit en contradiction directe avec les règles écrites dans la présente charte ou dans les Statuts de l’association, nous devons nous poser la question d’une radiation.

Parmi les motifs de radiation : le non-respect de la présente charte et de ses valeurs, les comportements oppressifs, discriminants, portant atteinte à la sécurité ou la santé (physique et/ou psychologique) des personnes notamment les agressions physiques et sexuelles et le non respect de la confidentialité.

b. Procédure

1. Prise de connaissance

La ou les personnes membres de la CSTI ayant connaissance d’un comportement oppressif, discriminant ou d’une situation ayant porté atteinte à la sécurité ou à la santé de personnes le transmets au plus vite au Bureau. Dans l’idéal ce sera fait IRL et sans le membre incriminé.

2. Mesures temporaires

L’association suspend immédiatement ses actions extérieures dès lors qu’il a connaissance d’une situation problématique et ce sans avoir besoin de « preuves », on part du principe que c’est vrai. Dès lors, l’activité de la CSTI doit se concentrer sur la gestion de crise. On prend contact avec la ou les personnes ayant vécu la violence/oppression pour savoir ce qu’iel souhaite et comment iel envisage les choses. On suspend le membre des canaux de discussions et convoque celui-ci en réunion extraordinaire, selon les termes décidés par le Bureau.

3. Confrontation

Le membre en question doit être présent à la réunion, il répondra aux questions du Bureau. S’en suit un moment de discussion entre les membres non-incriminés du Bureau, pendant ce temps la personne incriminée a la charge de réfléchir de son côté à ce qu’elle peut mettre en place. La CSTI propose une ou des « mesures » en conséquence.

4. Décisions

La décision finale est prise a majorité, la parole de la ou les personnes ayant vécu la violence est essentielle à celle-ci. Le membre ayant commis les faits, quelle que soit la décision, est en charge de créer les conditions nécessaires à une démarche de justice et réparation intracommunautaire. Le Bureau se réserve le droit de demander un suivi de son évolution.

c. Temporalité, retours et conséquences

Il est possible de décider d’une radiation temporaire en précisant la durée de celle-ci et les modalités de retour. En cas de radiation temporaire, l’unanimité est nécessaire pour que la personne réintègre l’association, on peut également décider de réintégrer une personne sous conditions ou avec des aménagements mis en place.

8: Gestion de crise (suspension)

a. Conflits

Dans la mesure du possible les conflits simples doivent être gérés lors de réunions plénières. Parfois et pour diverses raisons cela devient impossible. Les rapports de pouvoir, d’autorité ou la majorité contre soi peut empêcher une personne minoritaire de prendre la parole et de se défendre. À la CSTI nous essayons grâce aux règles de fonctionnement, de prévenir ces situations (tour de parole, attention aux personnes n’ayant pas participé, attention à la parole de chacun.e) cependant nous sommes conscient.e.s que cela ne suffit pas pour éviter les conflits les plus importants.

b. Suspension

Les conflits qui nuisent au fonctionnement de la CSTI ou encore à la santé ou à la sécurité de personnes, ne peuvent être réglés lors de réunions ordinaires, on proposera alors une réunion extraordinaire.

Deux possibilités :

  • une réunion extraordinaire plénière.
  • une réunion extraordinaire en mixité restreinte qui ensuite transmettra un retour lors de la prochaine plénière.

Dans les deux cas, n’importe quel membre peut demander une suspension temporaire des activités de l’association. Si aucune solution n’est trouvée lors de la prochaine plénière, la suspension reste active.

c. Dissolution

1. Procédure

Une dissolution de l’association peut-être actée lors d’une réunion extraordinaire plénière si les réunions précédentes ne semble apporter aucune solution. La possibilité de dissolution doit être communiquée au minimum deux semaines à l’avance aux membres. Contrairement aux autres décisions celle-ci demande seulement une majorité dans les personnes présentes.

2. Répartition de l’argent et du matériel

En cas de dissolution, la CSTI a défini à l’avance deux collectifs / associations dans lesquelles le capital financier et matériel sera réparti à égalité. Concernant le matériel, si les collectifs / associations désignées ne peuvent pas le prendre en charge nous aurons (lors de l’acquisition du matériel) désigné une liste d’associations / collectifs capables de les prendre en charge.

9 – Confidentialité

a. Confidentialité vis à vis des personnes nous contactant

La CSTI s’engage à respecter une confidentialité stricte vis-à-vis des informations qui lui sont transmises par toute personne l’ayant contactée, et cela de quelques manières que ce soit dans le cadre de nos actions, dans une démarche de protection de leur intimité et de leur sécurité.

Toute information personnelle transmise au Bureau ou aux individu.es le composant dans le cadre de l’accompagnement de la personne par la caisse de solidarité trans’ inter’ est considérée comme confidentielle. La transmission de ces informations en dehors des cadres prévus à cet effet et sans consultation préalable des personnes concernées entraînera la suspension des activités de la caisse jusqu’à la radiation définitive des personnes responsables.

b. Confidentialité entre les membres

Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres ainsi que leurs informations personnelles dans les mêmes conditions que dans le paragraphe précédent.

10: Communication externe

La communication externe fait l’objet d’un ou plusieurs mandats ponctuels, semi-impératifs ou libres, attribués lors des réunions plénières.

Le Bureau a à sa disposition une liste de contacts associatifs, afin de faciliter la diffusion des informations émises par la CSTI (annonces d’événements et autres). Toute communication par rapport à un évènement devra préciser les conditions d’accueil et d’accessibilité des lieux.

11: Rôle légaux des membres du Bureau

Pour des raisons légales, des rôles sont attribués à certains membres du Bureau (président’e et trésorier’e). Ces personnes ont pour rôle de veiller au bon respect de la présente Charte, des Statuts mais plus généralement des valeurs de l’association. De plus ces personnes exerceront leur mandat de président’e ou de trésorier’e dans le respect des décisions prises par le Bureau, par exemple pour ce qui concerne la gestion des finances, les dépenses seront d’abord acceptées en réunion plénière et le’a trésorier’e ne prendra pas d’initiative seul’e mais a la charge de la bonne tenue des comptes et de l’exécution des différentes décisions prises.

12: Glossaire

Accessibilité : Permet de rendre praticable un lieu, un événement à un maximum de personnes

Ad hominem : Lors d’un débat l’une des personnes attaque personnellement son adversaire pour mettre à mal l’argument qu’iel dit c’est à dire attaque visant directement la personne et non son argumentaire

Binder : vêtement compressif visant à obtenir un torse plat

Boléros : vêtement porté à la suite d’une opération du torse

Bureau : groupe de personne composé d’adhérent’es de la CSTI actif’ves et qui organisent la vie quotidienne de l’association et ses évènements (voir article 2)

CA : membre du Bureau ayant un des rôles légaux définis dans les statuts (voir article 11)

Charte : ensemble des règles de fonctionnement et des lignes politiques auxquelles adhèrent les membres de l’association

CSTI : Caisse de Solidarité Trans – Inter

Interpersonnel : entre personnes différentes

Intersexe : personnes né.e.s avec, ou ayant développé naturellement à la puberté, des caractéristiques sexuelles biologiques connues comme « traits intersexes » qui ne sont pas exclusivement classifiés comme masculins ou féminins

Intracommunautaire : au sein d’une même communauté

Mixité / Non mixité : Un événement ou un lieu en non-mixité n’est ouvert qu’aux personnes d’un groupe marginalisé définit (ex: personnes trans, personnes racisées, personnes subissant le sexisme…)

Neurodivergent : Personne étant divergente par rapport à une norme neurologique

Précaire / précarité : La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités (économiques, juridiques, sociales…) permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. Elle conduit le plus souvent à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle tend à se prolonger dans le temps et devient persistante

Réunion plénière : Réunion où un maximum des membres du Bureau sont présent.e.s afin de prendre des décisions visant à la gestion globale du l’association.

Transgenre : personne qui n’est pas du genre qui lui a été assigné à la naissance, peut être homme, femme et/ou non-binaire

Véto : Vote qui annule la prise d’une décision

Dernière modification le 3 mars 2020